Charte vie privée

1 – Consentement, information et transparence

La Coopérative qui met la Plateforme à disposition des Utilisateurs est le Responsable du traitement des données. L'éditeur de la Plateforme, la société Coophub.EU, est son sous-traitant.

Le Responsable du traitement des données, s’assure que les Personnes Concernées dont il traite les données auront, préalablement à l’exécution du contrat pour ce qui concerne chacune d’entre elle, valablement exprimé leur consentement concernant le traitement de leurs données personnelles par le Sous-traitant. Ce consentement est donné conformément à la réglementation en vigueur. Le Responsable du traitement s’assure que ce consentement est libre, spécifique, informé et explicite.

Pour ce faire, le Responsable du Traitement s’engage notamment à informer les Personnes Concernées du contenu des présents points 1 et 2 dans tout document qu’il met à leur disposition concernant le traitement de leurs Données Personnelles, et notamment sur son site web.

La Coopérative assure en outre la gestion transparente de ces données.

Le Responsable du traitement conserve une trace des consentements de chacune des Personnes Concernées dont il traite les données. Il s’assure également que les Personnes Concernées dont il traite les données ont la possibilité effective de retirer leur consentement sans frais.

2- Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité

Les Personnes Concernées bénéficieront, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs Données Personnelles. Elles pourront, en outre et conformément à la règlementation en vigueur, s’opposer au Traitement de leurs Données Personnelles ou voir celui-ci limité.

La Plateforme a été élaborée pour permettre aux Personnes Concernées d’ avoir un accès aux données personnelles qui les concernent telles que traitées par la Coopérative, par la création d’un compte d’accès sécurisé Cet accès permet de modifier ou effacer ces données, sous réserve des limites nécessaires à la Coopérative pour assurer ses obligations légales (tenue de registre, obligation de rétention des données, etc)

3 - Obligations générales du Sous-traitant vis-à-vis du Responsable de traitement

Coophub.EU en sa qualité de sous-traitant s’engage à

• traiter les Données personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) définie(s) dans le contrat de Service entre les Parties (voir à ce sujet l’article 3 des Conditions Générales d'Utilisation - CGU);
• ne traiter que les données strictement nécessaires à l’exécution de la mission conclue entre la Coopérative et CoopHub.EU. Si le Sous-traitant constate que ses accès ne respectent pas les principes de “need to know” et “need to do”, il est dans l’obligation d’en informer immédiatement le Client.
• ne pas transférer les données vers des pays tiers et à ne pas divulguer ou rendre les données du Client accessibles à un tiers, de quelque manière que ce soit, sauf information écrite et préalable. A cet effet, l’attention est attirée sur la liste des sous-traitants reprise en article 14 des CGU.
• garantir la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées ;
• empêcher toute personne non autorisée d’avoir accès aux Données Personnelles et de limiter l’accès à ces données au seul personnel strictement nécessaire à la fourniture des services sous-traités ; utiliser uniquement un personnel soumis à une obligation de confidentialité contractuelle ou légale;

4– Mesures de sécurité

CoopHub s’engage à mettre en œuvre et maintenir à tout moment pendant la durée du traitement des données à caractère personnel, les mesures techniques et organisationnels appropriées au vu de la nature des données à caractère personnel traitées et des risques associés, en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes utilisés aux fins du traitement des données à caractère personnel.